La rénovation énergétique des bâtiments est un sujet qui suscite de nombreuses discussions. Cependant, plusieurs idées reçues persistent, ce qui peut freiner certaines initiatives. Voici quelques-unes de ces idées par forcément justes :
Les récentes évolutions du marché de l'immobilier laissent entrevoir une lueur d'espoir pour une sortie de crise imminente. Plusieurs facteurs contribuent à cette perspective rassurante.
Sélectionner le bon locataire, percevoir les loyers, gérer la maintenance du bien, suivre le règlement de litiges éventuels. La gestion locative nécessite de multiples compétences et ne s’improvise pas.. Voici trois raisons principales pour lesquelles il est avantageux de confier la gestion de votre bien à un expert.
Les passerelles de majorité des articles 25-1 et 26-1 sont communément vues comme des votes de rattrapage lorsque des résolutions n’ont pas pu être votées à la majorité des articles 25 ou 26. Elles ont le plus souvent lieu le jour même de l’assemblée générale qui a vu ces résolutions rejetées. Se pose alors le problème de la prise en compte des copropriétaires qui ont voté par correspondance. Une solution consiste à entériner pour le second vote le choix qui aura été fait lors du premier. Cette pratique a parfois été remise en cause par des juges. Ils ont considéré que le copropriétaire ayant voté par correspondance ne pouvait pas se prononcer en toute conscience, en fonction du nouveau contexte des passerelles de majorité. Un des moyens de pallier cette situation de blocage consiste à mentionner sur les bulletins de vote les deux scrutins potentiels, selon les types de majorité.
Il est possible de mettre rapidement fin aux nuisances que peuvent parfois générer une location de type Airbnb. C’est ce que démontre une affaire sensible qui concernait une copropriété. Entre l’assignation en justice et la décision judiciaire, seulement deux mois se sont ainsi écoulés.
Lors d’une assemblée générale, la loi du 17 mars 1967 impose la tenue d’une feuille de présence, outil de contrôle de la régularité des votes. Celle-ci doit mentionner le nom et le domicile des copropriétaires, le nombre de voix dont chacun dispose, les numéros de lots, le mode de participation aux votes (présentiel, visioconférence, correspondance, mandataire).
epuis 2023, les résidences principales ne sont plus redevables de la taxe d’habitation. Seules les résidences secondaires et les meublés sont encore concernés par cette taxe.
La réunion de deux appartements repose sur un préalable qui semble une lapalissade : il convient de s’assurer que cela est possible. En général, les règlements de copropriété ne s’y opposent pas. Si tel est le cas, le copropriétaire peut demander un vote en assemblée générale, à l’unanimité, pour obtenir l’autorisation de réunir les deux appartements.
Le permis de louer a été instauré par la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.
Depuis le 1er juillet dernier, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), et surtout le mode de calcul de l’étiquette énergétique des logements de moins de 40m2, a évolué.
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