On pourrait assimiler les parties communes d’un immeuble au prolongement des logements, ce qui empêcherait de pouvoir y pénétrer. La loi, notamment celle du 25 novembre 2021, permet cependant à quatre catégories d’intervenants de pouvoir le faire.
Concernant l’année 2023 du marché immobilier, les chiffres en disent plus que de longs discours. Deux chiffres, tout particulièrement.
Dépendant de la réalisation d’un bouquet de travaux, MaPrimeRénov’Copropriétés relève naturellement du parcours accompagné.
La période des fêtes est souvent synonyme de partage et de solidarité. Cette année, la Maison Atrium a décidé de mettre ces valeurs en lumière en s'associant aux Restos du Cœur pour une initiative particulièrement chaleureuse : la collecte de boîtes solidaires qui seront distribuées aux personnes en situation de précarité durant les fêtes de fin d’année.
Selon l’article 1728 du Code civil, « un locataire est tenu d’user de la chose louée raisonnablement », l’article 1728 de la loi du 6 juillet 1989 précisant que ceci « doit se faire paisiblement ».
Fin septembre 2023, les notaires ont tenu leur 119e congrès annuel. Ce fut l’occasion d’avancer plusieurs propositions pour endiguer la crise immobilière actuelle et offrir au secteur et à ses acteurs un avenir plus serein.
Lors d’une transaction immobilière, l’intervention d’un notaire est essentielle pour garantir la sécurité juridique des parties. Si traditionnellement, chaque partie, a son propre notaire, de plus en plus d’actes se font avec la présence d’un seul notaire, commun aux deux parties.
Dans un contexte immobilier en constante évolution, il est essentiel de rester informé des dernières tendances et réglementations. Trois brèves importantes méritent votre attention.
Votée au cœur de l’été, le 27 juillet précisément, la loi n°2023-668 est passée quelque peu inaperçue. Elle instaure 5 nouveaux délits et mesures pour sanctionner les squatteurs.
Le décret n° 2023-822, publié le 26 août 2023 au Journal officiel, modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Il étend le champ d’application de cette taxe prévue à l’article 232 du code général des impôts.
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