L’usufruitier peut-il être contraint par le nu-propriétaire à entreprendre des travaux ?
Dans le cas d’un démembrement du droit de propriété, on distingue d’une part un usufruitier et d’autre part le nu-propriétaire.
Dépannage à domicile Des précautions à prendre
Le dépannage à domicile fait régulièrement l’objet de suspicions quant aux comportements des entreprises qui agissent dans ce secteur.
Compostage- Une bonne intention, complexe à concrétiser
Depuis le 1er janvier 2024, tous les ménages français doivent théoriquement pouvoir valoriser leurs déchets via une solution de compostage mise à leur disposition. Une obligation qui concerne également les copropriétés. Leurs habitants doivent alors disposer d’un bac individuel, profiter d’une installation collective pour l’immeuble ou déposer leurs déchets dans les équipements installés par les collectivités.
Feuille de présence, c’est signé
Lors de toute assemblée générale de copropriété, une feuille de présence est tenue. Elle recense le nom et l’adresse de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales, et, s’il est nécessaire de leurs représentants.
Accès aux parties communes : qui peut le faire ?
On pourrait assimiler les parties communes d’un immeuble au prolongement des logements, ce qui empêcherait de pouvoir y pénétrer. La loi, notamment celle du 25 novembre 2021, permet cependant à quatre catégories d’intervenants de pouvoir le faire.
Entre Défis et Opportunités : Perspectives du Marché Immobilier
Concernant l’année 2023 du marché immobilier, les chiffres en disent plus que de longs discours. Deux chiffres, tout particulièrement.
MaPrimeRénov’Copropriétés, une ambition globale
Dépendant de la réalisation d’un bouquet de travaux, MaPrimeRénov’Copropriétés relève naturellement du parcours accompagné.
Tous en cœur pour les Restos du Cœur !
La période des fêtes est souvent synonyme de partage et de solidarité. Cette année, la Maison Atrium a décidé de mettre ces valeurs en lumière en s'associant aux Restos du Cœur pour une initiative particulièrement chaleureuse : la collecte de boîtes solidaires qui seront distribuées aux personnes en situation de précarité durant les fêtes de fin d’année.
Les responsabilités en cas de troubles en copropriété
Selon l’article 1728 du Code civil, « un locataire est tenu d’user de la chose louée raisonnablement », l’article 1728 de la loi du 6 juillet 1989 précisant que ceci « doit se faire paisiblement ».
Les notaires, force de proposition pour l’immobilier
Fin septembre 2023, les notaires ont tenu leur 119e congrès annuel. Ce fut l’occasion d’avancer plusieurs propositions pour endiguer la crise immobilière actuelle et offrir au secteur et à ses acteurs un avenir plus serein.
