Garage – Une location pas comme les autres
Un garage est défini comme étant inhabitable. S’il est loué seul, indépendamment d’un appartement ou d’une maison, il ne peut faire l’objet d’un bail d’habitation conformément à la loi du 6 juillet 1989.
Loc’Avantages – Loyer baissé, économies d’impôts augmentées
Un temps dénommé « Louer Abordable », et succédant au dispositif Cosse, Loc’Avantages est entré en vigueur le 28 février dernier. Mis en place jusqu’au 31 décembre 2024, il propose de faire bénéficier à un bailleur d’une baisse d’impôt d’autant plus importante que le loyer est bas.
Le bouclier tarifaire appliqué aux copropriétés
Les copropriétés et les logements sociaux avaient été les « grands oubliés » du bouclier tarifaire établi en début d’année par le gouvernement, à la suite de l’envolée du prix de l’énergie, leur contrat de chauffage collectif ne bénéficiant pas du tarif réglementé de vente de gaz.
Contrat d’entretien d’un ascenseur – Du minimal au prédictif
Le contrat d’entretien d’un ascenseur est obligatoire et se doit de respecter une liste de prestations minimales prévues par la loi, dont le décret du 3 mai 2016. Celles-ci intègrent notamment :
L’exercice de la vérification des comptes
Il revient au conseil syndical, tel que le définit l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d’assister le syndic et d’en contrôler sa gestion.
Non pas un, mais deux présidents !
Avec la tenue prochaine des futures assemblées générales, l’immobilier se mettra aussi à l’heure des présidentielles. Avec non seulement un président, mais deux à élire, à des fonctions très importantes pour la vie d’une copropriété.
Travaux en copropriété – Une organisation spécifique
Quand il s’agit de mener à bien des travaux importants au sein d’une copropriété associant plusieurs corps d’état, il convient d’adopter une organisation adaptée et de choisir les bonnes personnes pour s’en acquitter.
Des toitures et des terrasses à protéger
Problèmes de conception, d’intempéries, de vétusté, de défauts d’entretien… les origines des pathologies concernant les toitures classiques à pans et les toitures-terrasses ne manquent pas.
1 000 euros en plus avec MaPrimeRénov’
Plus que jamais, MaPrimeRénov’ reste le dispositif phare de la transition énergétique dans le domaine de l’immobilier.
Récupérer son logement pour y habiter, la procédure à suivre
Pour de multiples raisons, un propriétaire peut avoir envie de récupérer son logement pour y habiter ou y loger un proche*. Il doit cependant respecter certaines règles pour donner congé à son locataire.
